• Suivez-nous

Conseil juridique et gestion des litiges

Picto: 

Audiencier F/H

VVQKO774
,
Description de la mission: 
Au sein d’une équipe d’audienciers, et rattaché au Responsable du Pôle Audiences du Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux de la Direction Relation Assurés, vous êtes chargé principalement de : Représenter et défendre les intérêts de la CNAV IDF aux audiences devant les juridictions concernées de la région Ile-de-France (Tribunaux Judiciaires Pôles sociaux, Tribunaux de proximité, Cours d’Appel,…) ;Rédiger des conclusions, des mémoires, des notes expliquant et justifiant la position de l’organisme devant les juridictions ;Analyser la pertinence de la poursuite ou non des procédures et rédiger les notes d’opportunité afférentes (appel, cassation) ;Assurer le suivi des dossiers devant la Cour de Cassation ; Mettre en exécution les décisions de justice auprès des services compétents ;Mettre en paiement les factures des professionnels du droit qui auront été éventuellement sollicités dans le cadre des procédures ;Contribuer à la réalisation d’une veille juridique. Vous êtes également amené à contribuer à des études et analyses ou à des groupes de travail et projets en rapport avec votre fonction, au sein de la Direction de la Relation Assurés ou avec d’autres Directions de la Caisse. En effet, vous êtes amené à mettre à profit votre expertise dans votre domaine, en étant force de propositions, afin de contribuer au bon fonctionnement du pôle et à l’amélioration de la prise en charge des contentieux. Le saviez-vous ?  L'Assurance retraite, 1er régime de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 122.8 milliards d'euros versés chaque année, plus de 14000 salariés). Pilote du réseau retraite au niveau national, la Cnav qui compte plus de 3600 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l’île de France. 

Juriste enquêteur (F/H)

XDBPE784
,
Description de la mission: 
Nous recherchons actuellement un.e juriste enquêteur.trice au sein du DPRF (Département de Pilotage du Réseau Fraude)  qui est un département intégré au sein de la Direction Juridique et Réglementation Nationale (DJRN) de la Cnav.  Résolument digital et innovant, le DPRF se définit à travers un collectif débordant d’idées et d’énergie où l’agilité, la souplesse et l’autonomie sont les maîtres mots. Il est actuellement composé de 6 personnes ayant des spécificités permettant d’appréhender les différentes facettes de la fraude, et d’un adjoint-coordonnateur fraude expert de la chaine pénale dont la mission est l’appui au pilotage global du département et la direction des enquêtes nationales et des échanges d’informations avec des partenaires nationaux (Ministère du Budget/MICAF, CNAF, Pôle Emploi, CNAM, DGFIP…) . De la détection à la qualification de la fraude en passant par la cartographie et l’estimation de la fraude, le DPRF maîtrise et pilote la chaîne de valeur de la fraude et porte de nombreux projets métiers et SI en lien avec la détection et la prévention de la fraude.   Nous recherchons actuellement une personne pour participer à l’une des missions majeures du département : gérer les fraudes nationales, apporter une expertise aux dossiers complexes soumis par le réseau et répondre aux sollicitations des partenaires externes. Le chalenge proposé Le ou la juriste enquêteur.trice sera intégré(e) au département. Il ou elle sera rattaché(e) au coordonnateur fraude, expert du domaine et aura le plaisir de : -      Rejoindre une équipe pleine de dynamisme et bienveillante. -      Vivre une expérience inédite et transverse au sein d’un département au cœur des enjeux. -      Relever des défis en toute autonomie avec des interlocuteurs de haut niveau. -      Evoluer dans un environnement managérial motivant et apaisé. -      Proposer et construire des solutions « terrains » innovantes -      Co-animer le réseau national CARSAT lors d’évènements réguliers. Vos missions seront les suivantes :-    Traiter les suspicions de fraude soumises par le réseau interne ou les partenaires externes en menant les investigations ou en pilotant le plan des investigations à mener.-    Gérer l’ensemble des suspicions et suivre leur évolution. -    Apporter une analyse juridique aux dossiers.-    Analyser et répondre aux sollicitations des partenaires externes.-    Assurer la veille des nouveaux cas de fraude, identifier des stratégies de défense/actions correctrices.-    Réaliser des études destinées à professionnaliser le réseau fraude ou répondant à une problématique terrain. -    Participer à l’animation du réseau (référents fraude et agents de contrôle) : assurer la veille jurisprudentielle, assurer la veille des nouveaux cas de fraude, participer ou animer des groupes de travail. -    Prendre en charge le développement d’un ou des projets de pôle investigations.Vous pouvez être amené à travailler en équipe/binôme au sein du département.La diversité des projets demandera au chargé(e) de mission lutte contre la fraude une aisance avec la notion de transversalité du poste au sein de l’équipe, au sein des directions de la CNAV et au sein du réseau.  

Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)

DZEBB504
,
Description de la mission: 
L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle... Les missions du département portent sur : L’animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) et l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite, …) ;La réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...) ;La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…) ;La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d’identification et d’immatriculation des assurés ;L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d’opérateur de la sphère sociale ;La participation aux travaux avec la tutelle. Description de la mission du poste Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions : - Contractualisation juridique o   Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec les partenaires de la sphère sociales ou autres) ; o   Collaborer avec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes (Administrations, GIP Union Retraite, …) - Expertise juridique o   Répondre aux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies et l’archivage o   Réaliser une veille juridique o   Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes, supports...) o   Rédiger et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse - Missions connexes o   Contribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champs juridiques (CADA…) o   Participer et animer des groupes de travail o   Contribuer à l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales) Le saviez-vous ? En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent. 

Chargé(e) d'étude juridique contentieux (F/H)

KOAEE406
,
Description de la mission: 
L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème ! Description des missions du Département Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle... Les missions du département portent sur : L’animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) et l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite, …) La réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...)La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…)La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale en matière d’identification et d’immatriculation des assurésL'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d’opérateur de la sphère socialeLa participation aux travaux avec la tutelle Description de la mission du chargé d’étude Au sein du département juridique et contentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble des composantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles experts spécialisés par domaine. Vos missions d’expertise consistent principalement à : Elaborer ou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)Expertiser les problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et de pourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)Analyser les textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)Contribuer à la veille règlementaire et jurisprudentielleProposer des évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécurité sociale…)Vous participez à l’animation des réseauxParticipation aux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieuxAppui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …)Vous représentez enfin la Direction et la Caisse nationaleLors de groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote ou contributeur) Lors de réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)Auprès d’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …) Le saviez-vous ? En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.

Chargé(e) d'étude juridique (F/H)

OEOYK332
,
Description de la mission: 
Contexte Vous avez une expérience en tant que juriste et vous souhaitez la mettre au profit d’une mission de service public qui a du sens ? Alors rejoignez nous ! L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 130 milliards d'euros versés chaque année, 14 000 salariés). Pilote du réseau Retraite au niveau national, la Cnav qui compte près de 3500 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés au niveau régional. Missions Au sein du département règlementation nationale de la direction juridique et réglementation nationale, vos missions consisteront à : - participer à des études et à des projets relatifs à la législation retraite de base des salariés et des travailleurs indépendants relevant du régime général et animer des réunions ; Accompagner les projets en cours dans l’organisme et conseiller la direction, le réseau des Carsat et les services opérationnels - expertiser les projets de textes en provenance de la Direction de la sécurité sociale, en partenariat avec les directions internes nationales partenaires et la caisse nationale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et réaliser des études d’impact ; - rédiger des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse (commission technique du conseil d’administration) ; - rédiger les circulaires des instructions et des consignes destinées aux caisses de la branche et aux caisses déléguées de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et les diffuser ; - répondre aux questions posées par les caisses de retraite, les directions nationales, les assurés, les partenaires internes et externes et animer le réseau des caisses ; - valider des documents techniques relatifs à la législation retraite de base des salariés et des travailleurs indépendants relevant du régime général ; - représenter le département lors de réunions de travail avec d'autres directions de la CNAV, le Ministère et les partenaires extérieurs.
S'abonner à RSS - Conseil juridique et gestion des litiges