Contexte : La Direction des Infrastructures, composée de 230 salariés, assure au sein de la Cnav les missions de gestion du patrimoine immobilier, les activités d’administration générale (courrier, numérisation, magasins, parc auto), les missions d'achats et de gestion de la dépense. Le Département Achats Marchés a comme principale mission d’animer la fonction achat de la Cnav, par la définition d’un plan d’achat avec les directions clientes, ainsi que d’un plan d’actions stratégiques permettant d’acheter de manière plus efficiente, en optimisant, rationalisant et mutualisant les achats, tout en prenant en considération les problématiques sociales et environnementales. Le poste ouvert, situé dans notre antenne de Tours, est rattaché au responsable du Département Achats Marchés sis à Paris. L’entité Marchés Publics, composée de 6 personnes (3 juristes et 1 assistante à Paris, et 2 juristes à Tours), est chargée des marchés publics et contrats, de la participation à la formalisation des besoins, à la rédaction des pièces contractuelles (marchés, contrats, conventions, etc.), en assurant la gestion complète des procédures de passation. Elle est aussi chargée du traitement de toutes problématiques juridiques liées à l’exécution des marchés. Le département est amené à traiter tout type de contrats et marchés publics, des marchés de prestations de services ou intellectuelles, notamment dans le domaine informatique, travaux, communication, couvrant un périmètre régional et national. Mission :Prendre en charge la gestion des procédures de marchés publics, rédiger les parties juridiques et administratives des cahiers des charges, relire et valider les pièces techniques, participer à l’analyse des offres et à la préparation de la notification des marchés ;Veiller à la conformité juridique de l’analyse des offres ;Participer aux phases de négociation ;Saisir les fiches marchés dans le progiciel de gestion intégré ;Assurer le suivi de l’exécution des marchés publics (difficultés d’exécution, avenants, transactions, commandes) ;Rédiger des notes juridiques et d’analyses juridiques, de veille juridique. Le saviez-vous ? L'Assurance retraite, 1er régime de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 122.8 milliards d'euros versés chaque année, plus de 14000 salariés). Pilote du réseau retraite au niveau national, la Cnav qui compte plus de 3600 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l’île de France. 

Au sein d’une équipe d’audienciers, et rattaché au Responsable du Pôle Audiences du Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux de la Direction Relation Assurés, vous êtes chargé principalement de : Représenter et défendre les intérêts de la CNAV IDF aux audiences devant les juridictions concernées de la région Ile-de-France (Tribunaux Judiciaires Pôles sociaux, Tribunaux de proximité, Cours d’Appel,…) ;Rédiger des conclusions, des mémoires, des notes expliquant et justifiant la position de l’organisme devant les juridictions ;Analyser la pertinence de la poursuite ou non des procédures et rédiger les notes d’opportunité afférentes (appel, cassation) ;Assurer le suivi des dossiers devant la Cour de Cassation ; Mettre en exécution les décisions de justice auprès des services compétents ;Mettre en paiement les factures des professionnels du droit qui auront été éventuellement sollicités dans le cadre des procédures ;Contribuer à la réalisation d’une veille juridique. Vous êtes également amené à contribuer à des études et analyses ou à des groupes de travail et projets en rapport avec votre fonction, au sein de la Direction de la Relation Assurés ou avec d’autres Directions de la Caisse. En effet, vous êtes amené à mettre à profit votre expertise dans votre domaine, en étant force de propositions, afin de contribuer au bon fonctionnement du pôle et à l’amélioration de la prise en charge des contentieux. Le saviez-vous ?  L'Assurance retraite, 1er régime de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés, travailleurs indépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 122.8 milliards d'euros versés chaque année, plus de 14000 salariés). Pilote du réseau retraite au niveau national, la Cnav qui compte plus de 3600 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés pour l'ensemble de l’île de France.  En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent. 

Contexte :  L'assurance retraite, 1er système de retraite en France recrute son/sa Chargé(e) de mission protection des données ! Sa mission sera de renforcer l’expertise du pôle Informatique et Libertés, en analysant la conformité au RGPD des traitements de données à caractère personnel et en contribuant à l’instruction des demandes d’accès aux données sous la responsabilité de la Cnav.   Les missions: Rattaché(e) à la Déléguée à la protection des données au sein de la Direction des relations internationales et de la conformité (DRICO), au sein du pôle Informatique et Libertés, et en relation avec les membres de l’équipe, vous serez chargé(e) de :  Analyser la conformité des traitements de données à caractère personnel (pilotage de la réalisation des fiches de traitement et analyses d’impact relatives à la protection des données, en relation avec les chefs de projet, la MOA, la MOE, le métier et la sécurité des systèmes d’information) ; Tenir à jour la cartographie des traitements des directions métiers que vous suivrez ; Participer aux groupes de travail de mise en conformité de la branche retraite ; Contribuer avec l’expertise juridique à l’instruction des demandes d’organismes tiers concernant la communication de données à caractère personnel sous la responsabilité de la CNAV, notamment en vérifiant leur éligibilité et leur conformité au RGPD ; Contribuer à l’activité de réponse aux demandes d’application des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel (doit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.). Effectuer une veille juridique sur le droit à la protection des données et son exercice (référentiels de la Cnil/CEPD, bonnes pratiques, recommandations, arrêts de la CJUE, veille législative sur des dossiers en lien avec le droit à la protection des données, mises en demeure de la Cnil, etc.) ; Contribuer à la mise en œuvre et à l’encadrement d’une nouvelle offre de service de mise à disposition de données sociales aux administrations et organismes habilités à en connaitre ; Rédiger les clauses sur la protection des données à caractère personnel dans les conventions et les contrats relatifs à des traitements de données et dans les appels d’offre (marchés publics) ; Réaliser des études juridiques sur des sujets spécifiques relatif au droit à la protection des données (ex. réutilisation des données pour des finalités de recherche ou statistiques) ; Alimenter le réseau des DPO des caisses du réseau de l’Assurance retraite sur des points d’expertise traités pour la Cnav ; Participer à l’animation du réseau des Référents Informatique et Libertés (RIL) des directions métier suivies

Contexte Vous avez une expérience en tant que juriste et vous souhaitez la mettre au profit d’une mission de service public qui a du sens ? Alors rejoignez nous ! L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (21 millions de salariés cotisants, 15 millions de retraités, 130 milliards d'euros versés chaque année, 14 000 salariés). Pilote du réseau Retraite au niveau national, la Cnav qui compte près de 3500 collaborateurs, assure également des fonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assurés au niveau régional. Missions Au sein du département règlementation nationale de la direction juridique et réglementation nationale, vos missions consisteront à : - participer à des études et à des projets relatifs à la législation retraite de base des salariés et des travailleurs indépendants relevant du régime général et animer des réunions ; Accompagner les projets en cours dans l’organisme et conseiller la direction, le réseau des Carsat et les services opérationnels - expertiser les projets de textes en provenance de la Direction de la sécurité sociale, en partenariat avec les directions internes nationales partenaires et la caisse nationale déléguée de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et réaliser des études d’impact ; - rédiger des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse (commission technique du conseil d’administration) ; - rédiger les circulaires des instructions et des consignes destinées aux caisses de la branche et aux caisses déléguées de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et les diffuser ; - répondre aux questions posées par les caisses de retraite, les directions nationales, les assurés, les partenaires internes et externes et animer le réseau des caisses ; - valider des documents techniques relatifs à la législation retraite de base des salariés et des travailleurs indépendants relevant du régime général ; - représenter le département lors de réunions de travail avec d'autres directions de la CNAV, le Ministère et les partenaires extérieurs.