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Directeur juridique et règlementation nationale H/F

Conseil juridique et gestion des litiges
MB-LS/19-10/Dir/DJRN-3735
CDI
,
PARIS (75)
Au sein de la Direction nationale de la retraite (DNR), vous travaillez en étroite collaboration avec les différentes directions de la DNR et les directions partenaires de la CNAV à la mise en œuvre des évolutions du métier retraite dans ses différents composantes (juridiques, pilotage, offre de service, gestion du risque, etc.). A ce titre, vous êtes directement amené à travailler en coordination étroite avec le ministère chargé de la Sécurité Sociale et le réseau des caisses de l'Assurance Retraite sur les évolutions législatives et réglementaires qui concernent les différents domaines de l'activité retraite (carrière et données sociales, liquidation des droits, réclamations, contentieux et lutte contre la fraude). Dans cette logique, vous êtes tout particulièrement chargé de l'animation de la commission étude et législation vieillesse du Conseil d'administration de la CNAV chargée de rendre des avis sur les projets de texte soumis par les pouvoirs publics.
Vous intervenez dans les domaines juridiques et législation retraite en manageant l'équipe en charge de l'analyse des projets et des textes législatifs et réglementaires de l'Assurance Vieillesse pour le Conseil d'administration de la CNAV et la branche retraite.
Vos équipes sont amenées à réaliser notamment une veille réglementaire et juridique (droit interne) et à accompagner sous votre pilotage les différentes directions de la CNAV dans la mise en œuvre des évolution règlementaires.

Missions

Votre direction est en charge de la rédaction, de la diffusion et de l'appropriation des instructions d'application de la législation retraite et les textes juridiques de la branche. A ce titre, vous êtes amené à coordonner les activités en lien avec les autres régimes de retraite. Vous êtes aussi chargé de capitaliser sur l'application de la règlementation pour identifier et documenter les propositions de simplifications.
Vos équipes sont chargées d'apporter une validation juridique sur les différents supports de communication (internes et externes), de mener des études juridiques diverses (dématérialisation, droit de la famille, NTIC…) et d'analyser les évolutions des systèmes de retraite, en collaboration avec la direction statistiques, prospective et recherche.
Vous participez aux projets de la CNAV, de la branche retraite avec des institutions partenaires de la sphère retraite et de la sphère sociale ainsi qu'avec la Direction de la Sécurité Sociale sur les différents domaines sur lesquels la branche agit en tant qu'opérateur et supervisez à ce titre la contractualisation des échanges avec la sphère sociale, en coordination avec le délégué à la protection des données et la direction des systèmes d'information.

Profil candidat

Par ailleurs, votre direction apporte une contribution à la maîtrise des risques (analyse et préconisations sur des problématiques juridiques et réglementaires en matière de prévention et lutte contre les fraudes, suivi des procédures pénales et sanctions administratives), accompagne le métier contentieux en analysant la jurisprudence impactant le domaine retraite et contribue à la stratégie contentieuse, notamment à travers l'analyse des opportunités de pourvoi.
En outre, vous animez et coordonnez le réseau des caisses de retraite dans les domaines contentieux, réglementaires ainsi qu'en matière de lutte contre la fraude.
Pour réaliser ces missions, vous pilotez une direction d'environ 40 personnes comprenant trois départements (département réglementation retraite, département juridique et contentieux, département prévention et lutte contre la fraude). Vous assurez en outre le management d'une unité de gestion en charge de la conception et de l'alimentation des bases de connaissances réglementaires et contentieux de la branche retraite.
Votre périmètre d'intervention peut évoluer en fonction des projets stratégiques et des sujets d'actualité.

Pour information

Compétences
Diplomate et doté de sens politique, vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont avérées. En outre, vous disposez de réelles capacités managériales au sein d'une équipe d'experts. Une formation EN3S serait appréciée.
Formation
Cet emploi nécessite des compétences en matière de gestion, de management et de bonnes capacités juridiques. Vous disposez d'une expérience professionnelle de 5 à 10 ans dans des fonctions similaires.

Poste positionné niveau 1A ou 2A selon profil et expérience.

Contact : Antonin Blanckaert